Statut
Article 1:
il est fondé, entre adhérents au présent statut, une association de pédiatrie, scientifique et socio-culturelle multidisciplinaire, pour une durée illimitée régie par le decret-loi n°88-2011 du 24 septembre 2011 relatif aux associations en tunisie : ayant pour dénomination: Association des pédiatres de Paris-Monastir (APPM)
Article 2:
Cette association est crée pour une durée illimitée.
Article 3:
Le siège de l’association est à Avenue Habib Bourguiba, Immeuble Hilel médical 2ème étage- B21 5070 Ksar Hellal (Monastir).Il pourra être transféré en tout autre endroit en vertu d’une délibération votée à la majorité du bureau
Article 4: objectifs
- Promouvoir, organiser et planifier la formation des pédiatres tunisiens
- Développer les relations entre pédiatres libéraux et hospitalo-universitaires
- Nouer des relations permanentes entre pédiatres tunisiens, francais et toute autre nationalité afin de promouvoir la discipline et échanger les expériences entre confrères
- Mener des actions sociales et culturelles en faveur de l’enfance
Article 5:
Les ressources de l’association comprennent:
- Les cotisations de ses membres
- Les subventions de l’état, des organismes et collectivités publiques
- Les recettes des manifestations et des activités de l’association
- Les subventions de toute nature qui pourraient lui être allouées, privées ou publiques
- Les produits de son patrimoine
- Les subventions des organismes nationaux et internationaux
- Les apports et produits quelconques non interdits par la loi.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association ne puisse être tenu personnellement responsable de ses biens. Les ressources de l’association seront utilisées dans le seul but de réaliser ses objectifs.
Article 6:
L’association se compose de:
1- Membres adhérents: pédiatres, autres médecins qui portent intérêt à la pédiatrie de nationalité tunisienne
Les adhérents s’engagent à verser annuellement une somme de quarante dinars (40 TND). Cette somme peut être réajustée sur décision du bureau exécutif.
2- Membres associés ou des coordinateurs : ce sont les pédiatres non résidents en Tunisie ou d’autre nationalité
4- Membres d’honneur: sont nommés membres d’honneur : les membres fondateurs et tous ceux qui ont rendu service à l’association quelque soit leur nationalité; et ce sur vote du bureau exécutif.
Article 7:
La qualité de membre se perd par:
- La démission ou le décès
- La radiation prononcée par le bureau exécutif, pour non paiement des cotisations, ou motif tel que condamnation criminelle, non conformité au présent statut et aux décisions du bureau exécutif ou tout fait portant préjudice moral ou matériel à l’association.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau exécutif, doit fournir des explications concernant le fait reproché. Le bureau exécutif à majorité des deux tiers (2/3) prononcera la décision qui sera communiquée à la prochaine assemblé générale.
Article 8: LE BUREAU EXECUTIF
Le bureau est l’organe exécutif de l’APPM :
-Il veille à la poursuite des objectifs définis par les Statuts.
-Il se réunit chaque fois que nécessaire.
-Il délibère valablement si la moitié au moins de ses membres est présente.
-Les décisions sont prises à la majorité simple par vote à main levée.
-En cas d’égalité de voix, le Président à voix prépondérante.
-Le bureau rend compte de ses activités lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Composition
-Le Bureau exécutif est composé de membres à jour de leur cotisation.
-Il comporte au minimum 3 personnes et 7 au maximum, dont obligatoirement : Un(e) Président(e), un(e) Secrétaire Général(e) et un(e) Trésorier(e).
Election :
-Le Bureau est élu par Assemblée générale ordinaire (AGO), à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés, pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
-En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante
-En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.
-Leur remplacement sera définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Article 9 : Attributions des membres du bureau
1- le président: représente le bureau en toutes circonstances et notamment en justice et dans les actes de la vie civile; il dirige les travaux du bureau et de l’assemblé générale (AG) et assure l’observation des statuts, du règlement intérieur et l’exécution des décisions du bureau.
2- le vice-président: assiste le président dans l’exécution de ses différentes charges et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement ; cependant il ne dispose des mêmes prérogatives que par délégation du président.
3- le secrétaire général: veille à la bonne marche de l’association sur le plan administratif. Il est chargé des convocations, de la tenue du registre des délibérations et de la correspondance.
4- le trésorier: effectue les encaissements, acquitte les dépenses ordonnées par le bureau et assure la rentrée régulière des cotisations. Il doit détenir à cet effet un registre comptable et conserve toutes les pièces justificatives afférentes aux dépenses. Les retraits de fonds s’effectueront sur signature du président et du trésorier de l’association.
Article 10 : Dépenses
Le président et le trésorier sont les exécutants des dépenses; en cas de vacance de l’un et ou de l’autre; c’est le vice président qui assure l’intérim.
Les dépenses vont:
- Au fonctionnement administratif
- A la préparation des supports pédagogiques, réunions scientifiques et l’organisation du congrès annuel de l’association
- A la prise en charge des membres représentants l’association aux manifestations nationales et internationales
Seuls le président et le trésorier ont le droit de signer, conjointement, les chèques au nom de l’association. Toutefois, le bureau peut décider d’octroyer le droit de signer seul au président ou au trésorier, pour des montants n’excédant pas 500 dinars.
Article 11 : : Assemblées générales
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’APPM à jour de leur cotisation
L’assemblée générale ordinaire (AGO) entend le rapport du bureau relatif à la gestion, approuve ou redresse les comptes, vote le budget et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales sont envoyées par courrier électronique ou postal ou tout autre moyen écrit quinze (15) jours au moins avant la tenue de l’assemblée. Elles fixent la date, l’heure et le lieu de la réunion et indiquant l’ordre du jour et tout éventuel projet de modification des statuts de l’association.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président, ou en son absence, par un autre membre du Bureau spécialement élu à cet effet par l’Assemblée Générale. Les Assemblées ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Une feuille de présence est établie lors de chaque Assemblée, indiquant les prénoms, noms et adresses des membres présents, ou le cas échéant de leurs représentants.
Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est l’organe souverain de l’APPM.
Elle se réunit au moins une (1) fois par an.
Les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la réunion, participent à l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés (2/3), par vote à main levée ou à bulletin secret.
Chaque membre possède une voix.
Un membre peut donner pouvoir par écrit à un représentant qualifié
(sur demande légalisée). Aucun membre ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.
Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’AGO. Il est fait un procès-verbal de la séance.
Le Bureau rédige les procès-verbaux et tient un registre des délibérations et des votes. L’AGO est compétente pour modifier le Règlement Intérieur.
Article 13 : L’Assemblée Générale Extraordinaire (l’AGE)
L’Assemblée Générale Extraordinaire (l’AGE) est convoquée soit à la demande du Président après avis du Bureau, soit à la demande du bureau, ou à la demande écrite et signée des deux tiers des membres et inscrits.
La réunion doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la demande. L’AGE autorise l’achat ou la cession des actifs de l’association ou la modification des Statuts. Les modalités de déroulement et de scrutin sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
En cas de force majeure ou de survenue de tout événement touchant l’association ou nécessitant une prise de décision rapide des adhérents, l’AGE peut être convoquée sans délais.
Article 14 : LA COLLECTE DES RECETTES ET L’ENGAGEMENT DES DEPENSES
L’APPM est tenue de dépenser ses ressources pour mener les activités qui permettent d’atteindre ses objectifs.
Le Trésorier prépare les états financiers de l’association et les soumet au Bureau. Celui-ci, les soumet à l’Assemblée Générale pour approbation. En cas d’approbation des états financiers par l’AGO, le Bureau arrête l’état définitif du budget et ordonne son exécution.
Les dépenses non prévus par l’article 10 ne seront acceptées qu’aprés l’approbation au préalable des membres du Bureau. Les frais engagés par le Bureau ou un membre du bureau seront remboursés par le Trésorier sur la base d’une facture datée et visée par le Président. En cas d’égalité de voix, le Président à voix prépondérante.
Article 15 : LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le bureau exécutif de l’association désigne un Commissaire aux Comptes dans les conditions prévues par la loi, qui sera chargé de statuer sur les comptes annuels de l’APPM. Le Commissaire aux Comptes est désigné pour un mandat de trois (3) années non renouvelables. Le Commissaire aux comptes soumet son rapport au Secrétaire General du Gouvernement ainsi qu’au président de l’association dans un délai d’un (1) mois à compter de la date à laquelle il a clôturé les états financiers de l’APPM.